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Article 1 — Identification du vendeur
Le site kutaeskincare.com (le « Site ») est édité par :
SAS PAWOKA au capital de 10 000 € Siège social : 19 Rue Achille René Boisneuf 97139 Les Abymes - Guadeloupe, RCS de Pointe-à-Pitre, numéro SIREN 823 811 591, Numéro de TVA intracommunautaire : FR12823811591
Directeur de la publication : Rachel LOLLIA
Contact : contact@kutaeskincare.com
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le Site entre KUTAE Skincare et tout consommateur (le « Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres canaux de vente. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Site est hébergé par la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer nos services de vente en ligne. Toute vente ou tout achat effectué sur le Site est réalisé directement avec KUTAE Skincare : Shopify n'est partie à aucune vente et n'assume aucune responsabilité relative aux produits ou services que vous achetez.
Article 3 — Produits
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits sur le Site. Les couleurs, textures ou rendus visuels peuvent toutefois varier légèrement d'un écran à l'autre en fonction de l'appareil utilisé.
Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, y compris pour une zone géographique donnée.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, actifs, mode d'utilisation, précautions d'emploi) figurent sur sa fiche produit, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Article 4 — Commandes
Toute commande passée sur le Site constitue une offre d'achat de la part du Client. Elle n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de notre part par e-mail et validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de rupture de stock, de litige relatif au paiement, ou d'erreur manifeste sur le prix ou la description du produit. En cas d'annulation, le Client est informé par e-mail et intégralement remboursé sous 14 jours.
Le Client garantit que sa commande est destinée à un usage personnel et non à la revente.
Toute commande est soumise aux conditions de retour et de remboursement décrites dans notre Politique de remboursement, et aux conditions de livraison décrites dans notre Politique d'expédition.
Article 5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, le prix affiché inclut le produit, la livraison, les droits de douane et la TVA à l'import : aucun frais supplémentaire ne sera demandé au Client à la livraison.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments et/ou ses partenaires) ; KUTAE Skincare ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.
Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et que les informations transmises sont exactes.
Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du colis — et non au moment de la remise du colis au transporteur.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer dans le délai indiqué lors de la commande. En cas de retard, le Client dispose des recours décrits dans la Politique d'expédition (mise en demeure, puis résolution de la commande et remboursement intégral).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur un produit non ouvert, sans avoir à se justifier.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tout produit acheté sur le Site bénéficie, dans les conditions prévues par la loi :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 24 mois à compter de la délivrance du produit ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties permettent au Client d'obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement du produit, sans frais de sa part. Elles s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne peuvent être exclues ni limitées par les présentes CGV. Les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans notre [Politique de remboursement — LIEN].
Article 10 — Responsabilité
Le Site et son contenu (informations, conseils, contenus éditoriaux) sont fournis à titre informatif. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission.
Notre responsabilité ne peut être limitée ou exclue s'agissant : des dommages corporels causés par un produit défectueux (article 1245-14 du Code civil), des garanties légales mentionnées à l'article 9, ou de notre faute lourde ou dolosive. Pour tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation du Site (perte de données, interruption d'accès, contenu de sites tiers), notre responsabilité est limitée à ce qui est strictement permis par la loi.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marques, textes, visuels, graphismes, structure) est la propriété exclusive de KUTAE Skincare ou de ses concédants, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et européen. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 — Outils et contenus tiers
Le Site peut proposer des outils ou contenus fournis par des tiers, ou contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Leur utilisation se fait sous votre seule responsabilité, dans le respect des conditions propres à ces tiers.
Article 13 — Avis et contenus soumis par le Client
Tout avis, commentaire ou contenu que le Client transmet via le Site (avis produit, retour d'expérience) peut être utilisé par KUTAE Skincare, notamment à des fins de communication, sous réserve qu'il soit exact et authentique. Nous nous réservons le droit de modérer ou de retirer tout contenu manifestement illicite, trompeur ou non conforme aux présentes CGV.
Article 14 — Utilisations interdites
Le Client s'engage à utiliser le Site à des fins strictement licites, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, ou aux droits de KUTAE Skincare ou de tiers (extraction automatisée de données, usurpation d'identité, diffusion de contenus malveillants, etc.).
Article 15 — Accès automatisé et agents
Tout outil ou agent logiciel autonome accédant au Site pour le compte d'un utilisateur doit s'identifier comme tel dans ses requêtes et ne peut ni dissimuler sa nature automatisée, ni contourner les mesures de sécurité mises en place. Nous nous réservons le droit de restreindre cet accès à tout moment.
Article 16 — Durée et résiliation
Les présentes CGV s'appliquent tant que le Site est en activité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Client au Site en cas de manquement grave aux présentes CGV. Cette résiliation est sans effet sur les commandes déjà passées, ni sur les droits légaux du Client (garanties, rétractation), qui demeurent applicables.
Article 17 — Dispositions générales
Si l'une des clauses des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les présentes CGV, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et KUTAE Skincare.
Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client (contact@kutaeskincare.com) afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom du médiateur — à désigner], [adresse du site internet du médiateur — à compléter].
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève de la compétence des juridictions déterminées par les règles de droit commun, sans préjudice des dispositions protectrices dont bénéficie le Client en tant que consommateur.
Article 19 — Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 20 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à l'adresse : contact@kutaeskincare.com
